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Documents officiels de l'année 1907

42 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 48929 du 25/01/1907

DÉCRET portant fixation nouvelle des Taxes d’affranchissement des Colis postaux à destination de l’Australie.

Décret N° 48937 du 02/02/1907

DÉCRET portant fixation des Taxes d’affranchissement et d’assurance des Colis postaux à destination de Cuba.

Décret N° 49220 du 02/03/1907

DÉCRET portant création d’un service d’envois contre remboursement entrela France et l’Indo-Chine.

Décret N° 49220 du 24/04/1907

DÉCRET relatif à avis du payement des Articles d’argent échangés entre la France, la Grande-Bretagne et les colonies anglaises.

Décret N° 49483 du 31/05/1907

DÉCRET portant promulgation de l’Acte additionnel à la Convention du 1" décembre 1897, entre la France et la Grande-Bretagne pour l’échange des Colis postaux entre la France et les Indes britanniques, signé à Paris, le 30 mars 1907.

Décret N° 49653 du 17/08/1907

DÉCRET qui accorde la Franchise postale aux militaires et marins opéraat au Maroc.

Loi N° 49676 du 31/07/1907

LOI portant approbation d’une Convention ayant pour objet l’échange des mandats de poste entre les diverses colonies françaises et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande et ses colonies, ainsi que d’un Acte additionnel à la Convention franco-britanaique du 21 septembre 1887, relative l’échange des mandats de poste entre la France et ses colonies, et diverses colonies anglaises.

Loi N° 49830 du 14/08/1907

LOI portant approbation des Conventions et Arrangements de l’Union postale universelle signés à Rome le 26 mai 1906.

Décret N° 49831 du 29/09/1907

DÉCRET portant promulgation des Conventions et Arrangements de l’Union postale universelle signés à Rome le 26 mai 1906.

Décret N° 49832 du 28/08/1907

DÉCRET concernant l’exécution de la Convention postale universelle du 26 mai 1906 et du Règlement y annexé.

Décret N° 49833 du 28/08/1907

DÉCRET concernant l’exécution de l’Arrangement de l’Union postale relatif l’échange des mandats internationaux.

Décret N° 49834 du 28/08/1907

DÉCRET concernant l’exécution de la Convention internationale du 26 mai 1906, relative au service des Colis pastaux.

Décret N° 49835 du 28/08/1907

DÉCRET concernant l’exécution de l’Arrangement de l’Union postale relatif aux lettres, et aux boîtes avec valeurs déclarées.

Décret N° 49836 du 28/08/1907

DÉCRET concernant l’exécution de l’Arrangement de l’Union postale relatif au service des recouvrements.

Décret N° 49838 du 30/09/1907

DÉCRET concernant l’application dans les Colonies françaises de la convention de Rome, relative aux Colis postaux.

Décret N° 49839 du 30/09/1907

DÉCRET fixant les Taxes et percevoir dans les colonies sur les Correspondances à destination des pays étranger.

Décret N° 49840 du 30/09/1907

DÉCRET fixant les conditions d’application dans les colonics françaises de la Convention relative à l’échange des lettres et des boîtes contenant des Valeurs déclarées.

Décret N° 49841 du 16/10/1907

DÉCRET portant organisation d’un service d’échange des Mandats télégraphiques entre la France et l’Algérie d’une part, et les colonies d’autre part.

Loi du 30/01/1907

LOI des finances (Extrait : Article 30)

Instruction N° 616 du 31/01/1907

Instruction n° 616, relative aux modifications apportées, par l’article 30 de la loi de finances du 30 janvier 1907, dans le tarif des imprimés non périodiques et des échantillons.

Circulaire de mars 1907

Rétablissement du timbre-poste à 30 centimes.

Instruction N° 619 d’avril 1907

Instruction n° 619 concernant l’extension aux relations avec l’Indo-Chine, du service des envois contre remboursement.

Instruction N° 620 d’avril 1907

Instruction n° 620 pour l’organisation du système des avis de payement dans les échanges de mandats entre la France, d’une part, et la Grande Bretagne et certaines colonies anglaises, d’autre part.

Circulaire de juin 1907

Émission du nouveau timbre-poste à 30 centimes.

Instruction N° 621 d’août 1907

Instruction n° 621 relative aux modifications apportées à la réglementation de l’affranchissement en numéraire.

Arrêté du 13/09/1907

Arrêté du 13 septembre 1907 organisant de nouvelles levées exceptionnelles dans certains bureaux de la ville de Marseille.

Circulaire d’octobre 1907

Rattachement de certains bureaux du Dahomey à la colonie du Haut-Sénégal et Niger.

Décret N° 49934 du 06/04/1907

DÉCRET approuvant une délibération du Conseil général de la Guadeloupe, relative à l’affranchissement des Lettres, journaux et ouvrages périodigues circulant dans la colonie.

Décret N° 49937 du 14/04/1907

DÉCRET approuvant une délibération du Conseil général de la Réunion, portant organisation d’un service de recouvrement par la poste.

Décret N° 49938 du 14/04/1907

DÉCRET approuvant une délibération du Conseil général de la Réunion portant établissement d’un service des Colis postaux dans l’intérieur de la colonie.

Décret N° 49943 du 30/05/1907

DÉCRET approuvanl une délibération du Conseil général de la Nouvelle-Calédonie relative aux Taxes postales télégraphiques et téléphoniques.

Décret N° 50001 du 14/04/1907

DÉCRET approuvant une délibération du Conseil général de la Réunion relative à l’affranchissement des lettres, journaux et ouvrages périodiques circulant dans la colonie.

Décret N° 50220 du 18/09/1907

DÉCRET fixant les tarifs à appliquer aux correspondances étrangères avec Oudjda (Maroc).

Décret N° 50223 du 02/11/1907

DÉCRET portant promulgation d’une Convention ayant pour objet l’échange des mandats de poste entre diverses colonies françaises et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande et ses colonies ainsi que d’un acte additionnel à la convention franco-britannique du 21 septembre 1887, concernant l’échange des mandats de poste entre la France et ses colonies et diverses colonies anglaises, signés ci Paris, le 30 juin 1906.

Décret N° 51176 du 30/09/1907

DÉCRET concernant l’application dans les Colonies françaises de la convention de Rome relative aux colis postaux.

Décret N° 51177 du 30/09/1907

DÉCRET fixant les conditions d’application dans les colonies françaises de la Convention relative à l’échange des lettres et des boites contenant des valeurs déclarées.

Décret N° 51178 du 30/09/1907

DÉCRET fixant les Taxes à percevoir dans les colonies sur les correspondances destination des pays étrangers.

Décret N° 51228 du 31/12/1907

DÉCRET autorisant l’échange dos correspondances recommandées de toute nature, ainsi que des lettres et boîtes de valeur déclarée grevées de remboursement dans les relations entre la France, l’Algérie et la Martinique.

Décret N° 50249 du 12/11/1907

DÉCRET concernant les Abonnements aux journaux et publications périodiques souscrits par l’intermédiaire de la poste entre la France et les Antilles danoises.

Décret N° 50257 du 15/11/1907

DÉCRET portant modification des Taxes terminales applicables aux correspondances échangées avec Oudjda (Maroc).

Décret N° 50537 du 31/12/1907

DÉCRET autorisant l’échange des Correspondances recommandées de toute nature, ainsi gue les lettres et boîtes de valeur déclarée, grevées de remboursement dans les relations entre la France, l’Algérie et la Martinique.

Arrêté du 22/11/1907

Arrêté interministériel du 22 novembre 1907 étendant à Madagascar les dispositions du décret du 23 mai 1907 portant organisation générale d’un service de recouvrement par la poste entre la France et lAlgérie, d’une part, et les colonies françaises d’autre part.

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